Conditions générales de Vente
Article 1 : Identification du Vendeur
La société SPÉCIALISTE LEURRES est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 753 446 418 000 18, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 64 753 446 418 et dont le siège social est 9, Ter Rue du Mas Del Rost à Sorède (66 690).
La société SPÉCIALISTE LEURRES est joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone au 09 72 36 55 01 (Bureau) ou au 06 08 07 98 87 (Tel commercial) , appel non surtaxé du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h00.
Article 2 : Champs d'application et conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SPÉCIALISTE LEURRES (le vendeur) et toute personne physique (l'utilisateur) souhaitant effectuer un achat à partir du site internet : http://www.specialiste-leurres.com
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles entre le vendeur et l'utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'au paiement / livraison.
La société SPÉCIALISTE LEURRES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 Juillet 2020. Par conséquent, cette édition annule et remplace les versions antérieures. Nous considérons qu'en validant la commande, l'utilisateur accepte sans réserves ces conditions générales de vente. En accédant au site, l'utilisateur s'engage ainsi à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
L’utilisateur a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.
Article 3 : Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.specialiste-leurres.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SPÉCIALISTE LEURRES (les produits).
Les produits mis à la vente sur le site, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les caractéristiques essentielles pour la plupart des produits présents dans le catalogue du vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les fiches produits par le vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. Pour les autres produits, SPÉCIALISTE LEURRES veille à ce que les descriptions proposées sur la fiche produit de chaque produit mettent l’utilisateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive (les fiches produits).
Article 4 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'utilisateur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en Euros et entendus toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Par ailleurs, les fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
En cas d'erreur flagrante ou bug informatique, spécialiste leurres se réserve le droit d'annuler toute commande.
Article 5 : Les étapes de la commande
Identification de l'utilisateur et création de compte :
Pour passer une commande de produits sur le site www.specialiste-leurres.com, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte. En effet, l'utilisateur sera amené à saisir les informations nécessaires pour son identification. Il lui sera également demander de créer un mot de passe. Il lui permettra d'éviter de ressaisir l'ensemble de ses informations lors de sa prochaine commande ou de consulter, suivre les dernières commandes.
Traitement et procédure de la commande :
L’utilisateur qui souhaite passer commande doit au préalable ajouter les produits qu’il désire acquérir, à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». L’utilisateur peut, à tout moment, accéder au contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien « Mon panier». L’utilisateur, lorsqu’il souhaite valider son panier et confirmer ainsi sa commande, doit cliquer sur le bouton « terminer ma commande ».
L’utilisateur doit alors suivre la procédure de commande en indiquant les informations demandées sur la facturation et la livraison. Au terme de la procédure, il est proposé à l’utilisateur un récapitulatif des informations concernant sa commande :
L’identification de SPÉCIALISTE LEURRES ; La désignation des produits commandés ; Le prix des produits commandés (HT et TTC) ; Les frais de port ; Le montant total de la commande ; Le mode de paiement ; L’adresse de facturation ; Le mode de livraison ; L’adresse de livraison ; La date prévue de livraison ;
L’utilisateur peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations. Si la commande est conforme, l’utilisateur, après en avoir pris connaissance, doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à sa commande.
Validation de la commande et signature électronique (loi du 13 Mars 2000) :
L’utilisateur valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Cette validation finale associée à la procédure d'authentification vaut signature électronique et acceptation expresse de la commande et des présentes conditions générales de vente au sens de la loi du 13 mars 2000. (Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite)
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande et donc par l'acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.
Tout bon de commande signé par le consommateur est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions de vente.
Après le paiement de la commande, SPÉCIALISTE LEURRES validera la commande, par l'envoi d'un mail de confirmation à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur son compte. L’état d’avancement de la commande pourra dès lors être suivi par l’utilisateur à partir de son compte sur le site.
L'utilisateur recevra ensuite un e-mail au moment de l'expédition de sa commande.
Preuve de la commande :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPÉCIALISTE LEURRES, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, dans ce cas, veuillez contacter SPÉCIALISTE LEURRES au 09 72 36 55 01.
Article 6 : Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le site et sauf mention contraire.
Les produits en stock sont ceux mentionnées par « Disponible – Expédition immédiate », pour les autres produits, ils sont disponibles mais expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables.
Si un produit venait à être indisponible après la commande SPÉCIALISTE LEURRES informera l'utilisateur le plus rapidement possible :
-du délai supplémentaire pour une rupture de stock du fournisseur.
-ou du remplacement par un produit similaire (même gamme, même prix) suite au retrait du produit (rupture définitive) par le fournisseur.
-dans tous les cas, l'utilisateur pourra demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes encaissées. Le montant lui sera recrédité directement sur son compte.
Article 7 : Frais de port et d’emballage
Nous proposons à l'utilisateur un mode de livraison : Colissimo (la poste) (livraison à l’adresse indiqué lors de la commande).
ZONE 1 - FRANCE MÉTROPOLITAINE ( Corse comprise ) :
5.90€ pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 49 euros (Colissimo domicile)
3.90€ pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 49 euros (Point relais)
Offert pour toute commande d’un montant supérieur à 49 euros. (Colissimo Point relais uniquement)
ZONE 2 - UNION EUROPÉENNE + SUISSE : 9,6 euros
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
ZONE 3 - HORS UNION EUROPÉENNE + NORVÈGE ET MAGHREB : 15 euros
ZONE 4 - RESTE DU MONDE : 30 euros
Amérique du Nord, Sud et Centrale, Caraïbes, Afrique ( hors Maghreb ), Moyen Orient, Asie, Océanie, + Russie
ZONE 5 - DROM ( DOM TOM ) : 15 euros
Martinique, Guadeloupe, Réunion, St Martin, St Barthélemy
ZONE 6 - POM / COM ( PAYS et COLLECTIVITÉS OUTRE MER ) : 30 euros
Guyane Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l'utilisateur s'engage à régler au transporteur toutes les sommes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vigueur dans le pays de réception de la commande.
Article 8 : Modalité de paiement et paiement sécurisé
Tout achat est payable au comptant sans escompte lors de la commande.
Pour le règlement, l'utilisateur a le choix parmi les deux modes de paiement suivant :
- par chèque : Les paiements par chèques doivent être libellé au nom de SPÉCIALISTE LEURRES et être adressés à l’adresse : Spécialiste Leurres 5 RUE GUYNEMER - ZA LA TUILERIE 66740 ST GENIS DES FONTAINES. Dans le cas où le chèque n’est pas réceptionné par SPÉCIALISTE LEURRES dans un délai d’ un mois, la commande est annulée. L'utilisateur sera, alors, informé par e-mail. L'expédition des commandes réglées par chèque se fera env. 14 jours après remise de chèque en banque.
- par PayPal
- par Carte Bancaire : sur les services bancaires sécurisés de notre partenaire Pay Zen (Carte Bleue, Visa et MasterCard). Il n'y a donc aucune information bancaire concernant l'utilisateur qui transite via le site www.specialiste-leurres.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. L'utilisateur doit indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de la carte situés à droite de la signature. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Les coordonnées de la carte de crédit de l'utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit de la commande sans indemnité. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces informations et le serveur ne les garde pas et donc l'utilisateur devra les ressaisir à chaque nouvelle transaction.
Dans le cas ou le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Article 9 : Modalité de livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande (elle peut être différente de l'adresse de facturation). Les délais de livraison dépendent du lieu et du mode de paiement choisi par l’utilisateur. Les frais de livraison quant à eux sont indiqués à l’article 7 des présentes.
Pour un paiement par carte/PayPal, les livraisons en France métropolitaine s'effectuent sous un délai d'environ 2 jours ouvrables pour les produits en stocks, et de 5 à 7 jours ouvrables pour les autres produits. En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison est différée du temps nécessaire à la réception et à l’encaissement du chèque.
Les livraisons en Outre mer et à l’internationale s'effectuent sous un délai de 5 à 8 jours ouvrables pour les produits en stocks, et de 10 à 12 jours ouvrables pour les autres produits.
Toutefois, lorsque dans une même commande, plusieurs produits ont des dates limites de livraison différentes, la date limite de livraison de l’ensemble de la commande correspond à la date limite de livraison du produit dont la date est la plus éloignée.
Les produits commandés sont livrés en une seule fois, sauf cas particulier. Cette date limite de livraison pour l’ensemble de la commande est indiquée lors de la confirmation de la commande.
Pour les commandes passées le même jour ou avant la fin du délai de livraison, elles peuvent être regroupées en une seule livraison.
LIVRAISONS : Tout colis présentant une anomalie doit faire l'objet d'une réserve au moment de la livraison ou au retrait et doit être déclarée dans les plus brefs délais au service client. SPÉCIALISTE LEURRES s'engage à informer son client des suites du traitement de sa commande.
Article 10 : Réclamation / Retour
L'acheteur peut retourner son produit à SPÉCIALISTE LEURRES par La Poste.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'acheteur (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). Dans ce cas, l'utilisateur devra informer le vendeur par e-mail ou par téléphone au 09 72 36 55 01. Le vendeur enverra à l'utilisateur un bon de retour pour permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port.
Dès réception et après contrôle de la marchandise procèdera à son remplacement dans les meilleurs délais. Si vous avez choisi d'être remboursé nous recréditerons votre compte du montant de votre colis.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et pour toutes les livraisons en France et DOM TOM, l'utilisateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à partir du jour de la livraison de sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi du produit livré et de la facture.
Le produit que l'utilisateur souhaite retourner doit se faire en Colissimo Suivi pour éviter tout litige de réception et être envoyé à l'adresse ci-dessous :
SPECIALISTE LEURRES
5 RUE GUYNEMER - ZA LA TUILERIE
66740 ST GENIS DES FONTAINES
Le vendeur remboursera, par virement ou chèque (suivant le mode de paiement choisi à la commande par l'utilisateur) la somme sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Article 12 : Responsabilités
SPÉCIALISTE LEURRES est responsable dans les conditions prévus par la loi.
Dans tout les cas, SPÉCIALISTE LEURRES ne peut être tenu pour responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs; ou de catastrophes " incendies, inondations, guerres ").
De même, la responsabilité de SPÉCIALISTE LEURRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 13 : Garanties
Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale du produit.
Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 14 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. (déclaration CNIL n° 1635835v0).
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Le site www.specialiste-leurres.com se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements (newsletter) organisés par www.specialiste-leurres.com et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit se désinscrire en utilisant le lien proposé en pied de page des newsletters ou contacter www.specialiste-leurres.com par e-mail via le formulaire de contact dudit site.
Article 15 : Droit applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
